L'état d'urgence, nouvelle normalité en Europe

03 décembre 2018 - 95 vues

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carte |A la veille de l'adoption de la directive européenne relative à la lutte contre le terrorisme, un rapport d'Amnesty international fustige le durcissement sécuritaire post-attentats. D'est en ouest, l'application de lois d'exception devient la norme en Europe.

L'état d'urgence en Europe
L'état d'urgence en Europe Crédits : Camille Renard - Radio France

Durcissement sécuritaire face à une menace perçue comme permanente

France, Pologne, Hongrie : trois pays dans lesquels sont appliquées des lois d'exception. Luxembourg, Autriche, Royaume-Uni, Bulgarie : quatre pays qui font voter depuis deux ans des modifications de leur législation ou de leur Constitution pour faciliter l'application de l'état d'urgence ou de lois d'exception, dans des situations "exceptionnelles" laissées à l'interprétation discrétionnaire des dirigeants. Dans ces sept pays, l'adoption de pouvoirs spéciaux par les services de sécurité et de surveillance est facilitée. Le contrôle judiciaire est réduit. Le pouvoir exécutif est renforcé. L'état de droit est fragilisé, voir sapé. Des mesures d'urgence censées être temporaires, adoptées souvent dans le cadre de mesures accélérées, sont de plus en plus inscrites dans le droit commun pour durer.

La vague d'attentats qui frappe l'Europe depuis 2014 : Paris (janvier et novembre 2015), Nice (juillet 2016), Copenhague (février 2015), Bruxelles (mars 2016), Berlin (décembre 2016) a justifié en Europe selon le rapport d'Amnesty international qui sort ce jour une avalanche de mesures liberticides. Ces législations récentes appartiennent à un impressionnant arsenal mis en place partout en Europe pour lutter contre le terrorisme, et minent l'état de droit. Parmi d'autres aspects fustigés dans le rapport - surveillance, liberté d'expression et de circulation, déchéance de nationalité, ciblage des réfugiés et des minorités ethniques et religieuses - l'état d'urgence est particulièrement symptomatique de cette dérive, dans des pays historiquement défenseurs des droits de l'homme.

A écouter : "Journal de l'état d'urgence (1) : Ambiance, et (2) Assignez-moi", Les Pieds sur terre

L'exception devient la norme dans sept pays

- La France est depuis 2015 le pays frappé le plus souvent et le plus intensément par des attaques terroristes en Europe. C'est le seul État européen à avoir officiellement invoqué la sécurité nationale pour déclarer l'état d'urgence. Ces "mesures exceptionnelles" durent depuis le 14 novembre 2015. Elles ont été prolongées cinq fois, avec pour corollaires la possibilité d'interdire des manifestations et de mener des perquisitions sans mandat judiciaire, l'allongement de la période de détention pour les mineurs de plus de 16 ans, l'interdiction d'entrée sur le territoire des étrangers condamnés pour "terrorisme". Une tribune signée par une vingtaine d'intellectuels parue dans Le Monde du 15 janvier 2017 appelle les candidats à l'élection présidentielle à sortir de cet "état d’accoutumance" à l'état d'urgence.

A écouter "Comment sortir de l'état d'urgence ?", Du Grain à moudre

Un policier hongrois expulse migrants et réfugiés à la frontière croate, octobre 2015
Un policier hongrois expulse migrants et réfugiés à la frontière croate, octobre 2015 Crédits : Arpad Kurucz / ANADOLU AGENCY -AFP

- La Hongrie a promulgué en juin 2016 un sixième amendement à sa Constitution et a modifié ses lois régissant la police, la sécurité nationale et la défense pour faciliter la déclaration d'état d'urgence en cas de "situation de menace terroriste" non précisément définie. Établissant un lien direct entre l'arrivée de réfugiés et la menace terroriste, le gouvernement a mis en place des mesures d'exception depuis 2015 permettant à la police et à l'armée d'"aider" les autorités chargées de l'asile, de limiter le contrôle juridictionnel des décisions en matière d'asile et de criminaliser les réfugiés, détournant le code pénal relatif au terrorisme.

- En Pologne, la loi antiterroriste adoptée en juin 2016 inscrit dans le droit de façon durable des pouvoirs adaptés à des situations exceptionnelles non précisées - surveillance de masse, ciblage des étrangers, allongement de la durée de détention sans discernement.

- La Bulgarie a adopté en juillet 2016 un projet de loi qui autorise le président, avec l'accord de l'Assemblée nationale, à déclarer l'"état d'urgence" à la suite d'un acte "terroriste" contre le territoire, autorisant les autorités à interdire tous les rassemblements, réunions et manifestations et à appliquer des "mesures préventives" à des personnes soupçonnées de mener des activités terroristes.

- Le Luxembourg a adopté en décembre 2016 un projet de loi sur la "menace terroriste". Et une modification de la Constitution qui régit la déclaration de l'état d'urgence est en cours d'examen. Les situations d'"urgence" ou de "menace terroriste" sont imprécises, ouvrant la voie à de possibles abus.

- Le Royaume-Uni a mis en place en 2004, puis renforcées en 2011, des mesures permettant au gouvernement de définir ce qu'est une situation d'"urgence" et d'en appliquer les conséquences : allongement de la détention sans inculpation, assignation à résidence, restriction des déplacements et de la liberté de s'associer, couvre-feu...

- En Autriche, la loi relative à l'asile modifiée en juin 2016 établit un lien explicite entre migrants et terroristes et permet aux autorités de décider de façon discrétionnaire qu'une situation relève d'un caractère d'urgence, justifiant des "mesures spéciales" pour maintenir l'ordre public aux frontières, et octroyer à la police le pouvoir de décider immédiatement du rejet d'une demande d'asile.

A lire le rapport d'Amnesty international "Des mesures disproportionnées. L'ampleur grandissante des politiques sécuritaires dans les pays de l’UE est dangereuse" (pdf)

Véronique Curis, chargée de plaidoyer Libertés individuelles et publiques au sein d'Amnesty France, évoque l'état d'urgence en France et la façon dont plusieurs autres pays européens s'en inspirent, au micro d'Ilan Malka

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« Les mesures françaises d’état d’urgence sont reprises par d’autres pays européens ».
Source : FranceCulture

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