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MENTIONS LÉGALES DU SITE

                                                             RadioTamTam

En vigueur le 25 mai 2018

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site RadioTamTam les présentes mentions légales.


Le site RadioTamTam est accessible à l'adresse suivante : www.radiotamtam.org (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES


En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Conformément à la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »), le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (« CNIL »). DÉCLARATION DE CONFORMITÉ À
UNE MÉTHODOLOGIE DE RÉFÉRENCE N°2206180 v 0
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Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi « Informatique et Libertés », tout visiteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Tout visiteur peut exercer ce droit en adressant un courrier à RadioTamTam, 24 Ter rue du Val Notre Dame, 95870 Bezons.



A. Editeur du site

Le site RadioTamTam est édité par :

Félicité VINCENT : Chef de Projet Editoriale 

ayant son siège social à l'adresse suivante : 24 ter rue Val Notre Dame

95870 BEZONS, et immatriculée au numéro suivant : Siret : 83358162200010.

Téléphone : 33 (0) 08 25 59 02 50

Adresse e-mail : contact@radiotamtam.info

Ci-après " l'Éditeur "
B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Félicité VINCENT

Adresse e-mail de contact : contact@radiotamtam.org

ci-après " le Directeur de publication "

  1. Hébergeur du site

Le site RadioTamTam est hébergé par :

LIKUID

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 13714 BOUL.

Curé-Labelle, CP 1063 SUCC ST- JANVIER, Mirabel, Québec, Canada, J7J 1A1

Téléphone : (33)0182 88 43 16)

Adresse e-mail : patrice.baribeau@likuid.com

ci-après " l'Hébergeur "

  1. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site RadioTamTam.

Ci-après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION


Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 4 - CONTACT


Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@radiotamtam.info, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.


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