Le Premier ministre a engagé, samedi 29 février devant l'Assemblée nationale, la responsabilité du gouvernement pour faire adopter sans vote le projet de réforme des retraites, via l'article 49.3 de la Constitution.

«Après en avoir obtenu l'autorisation du conseil des ministres le 29 février, j'ai décidé d'engager la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite. Non pour mettre fin aux débats mais pour mettre fin à cet épisode de non-débat», a déclaré Édouard Philippe au treizième jour d'échanges dans l'hémicycle.

Le projet de loi est en débat à l’Assemblée depuis le 17 février.

L’article 49.3 a été utilisé 86 fois sur 51 textes depuis 1958.

Détails à suivre