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Histoire : De Colbert à Macron : 350 ans d'histoire de la retraite

13 janvier 2020 à 12h47 - 185 vues

Interview Olivia Elkaim

Le système actuel, faisant cohabiter régime général et régimes spécifiques, est issu d’une longue histoire, qui remonte au XVIIe siècle, nous explique le politologue Bruno Palier.

Bruno Palier est directeur de recherche du CNRS au Centre d’études européennes et de politique comparée de Sciences Po, directeur du Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques. Il est l’auteur, entre autres ouvrages, de la Réforme des retraites (Que sais-je ?, Puf, 2014) et de Gouverner la Sécurité sociale (Puf, 2005).

En 1673, Colbert, contrôleur général des finances, crée la Caisse des invalides de la marine royale. Est-ce le point initial des retraites en France ?

Oui : l’idée de Colbert est de s’assurer de la fidélité des marins à une époque où il cherche à mettre en place une marine ­permanente et où se multiplient les batailles navales. La meilleure façon était de leur promettre une pension une fois qu’ils ne pourraient plus travailler, la condition étant de rester au service de l’État. Le même objectif justifie l’unification des régimes de retraite des fonctionnaires par Napoléon III en 1853, juste après le coup d’État qui le fait passer de président de la République à empereur. 

De nombreux employeurs mettent en place un financement de caisses de retraite pour leurs ouvriers au XIXe siècle.

Et, pour les mêmes raisons, de nombreux employeurs mettent en place un financement de caisses de retraite pour leurs ouvriers au XIXe siècle, notamment dans le secteur ferroviaire, afin d’éviter que leurs meilleurs conducteurs ne passent à la concurrence, car à l’époque les compagnies ferroviaires étaient privées.

Comment passe-t-on d’un système où le patron utilise les retraites pour fidéliser le personnel à l’idée d’un État providence ?

La prise en charge partielle du financement des retraites par les patrons débouche sur la reconnaissance de la responsabilité sociale des employeurs et la gestion paritaire de la protection sociale (par les représentants des employés et des employeurs) dans la plupart des régimes de retraite. La première fois que la notion d’État providence est utilisée, c’est au cours de débats au Parlement, à la fin du XIXe et au début du XXe siècle, pour savoir si le législateur va rendre obligatoires les différents mécanismes d’assurance sociale mis en place par certains groupes d’ouvriers ou d’employeurs. 

À ce débat sur l’obligation s’opposent les libéraux, certains syndicats et de nombreux petits patrons. Les représentants de ces opposants à l’obligation utilisent l’expression « État providence » pour condamner l’idée que l’État se substitue à la capacité des individus de s’occuper d’eux-mêmes et de leur prévoyance. C’est donc, à l’époque, une expression péjorative.

Quelle philosophie sous-tend le système qui naît à la Libération ?

L’inflexion majeure que représentent les ordonnances créant la Sécurité sociale, en octobre 1945, est de concevoir un seul régime pour tous les travailleurs et leurs familles : le régime général de la Sécurité sociale. Le gouvernement d’union nationale se focalise d’abord sur ceux qui n’ont pas ou très peu de protection sociale : salariés du secteur privé, du commerce et de l’industrie. Il était prévu que les autres salariés rejoignent progressivement ce régime général. Mais ceux qui bénéficiaient déjà d’une protection, qu’ils estimaient plus avantageuse, se mobilisèrent pour conserver leur régime « à part ». Il s’agit notamment des fonctionnaires, des salariés de régimes très anciens (comme celui des mines) ou des salariés de secteurs nationalisés ou nouvellement mis en place, comme ceux de la SNCF et de la RATP. 

La généralisation de la Sécurité sociale se fait par une multiplication de régimes pour différentes professions.

Par ailleurs, d’autres professions ne souhaitaient pas payer autant de cotisations que ce qui était prévu par le régime général et souhaitaient mettre en place des régimes spécifiques : professions libérales, agri­culteurs… Dans l’après-guerre, la généralisation de la Sécurité sociale se fait non par la mise en place d’un système unique, mais par une multiplication de régimes pour différentes professions.

Que se passe-t-il pour les retraités de l’après-guerre ?

Dans les années 1950 et 1960, on prend conscience que les laissés-pour-compte de la croissance sont les anciens. Ceux qui partent à la retraite n’ont pas pu bénéficier d’un bon système. Or ils sont de plus en plus nombreux, l’espérance de vie ne cessant d’augmenter. En 1956, on met en place un minimum vieillesse afin de garantir que les plus âgés ne seront pas dans l’absolue pauvreté. En 1971 sont décidés de nouveaux paramètres pour le calcul du montant des retraites : la durée de cotisation passe à 37,5 ans (40 ans auparavant) ; pour calculer le salaire de référence, on prend désormais la moyenne des 10 meilleures années ; on prévoit aussi de revaloriser les retraites en fonction de l’évolution générale des salaires. En 1972, on rend obligatoires les régimes complémentaires. 

L’ensemble de ces mesures doit permettre aux retraités de bénéficier du même niveau de vie qu’en période active. Ces objectifs seront atteints à la fin des années 1990. Depuis lors, les retraités ont le même niveau de vie que les actifs. Il lui est même supérieur, si on prend en compte leur patrimoine, selon les rapports du Conseil d’orientation des retraites (Cor).

Les réformes à la fin du XXe siècle ouvrent aussi une phase de mouvements sociaux systématiques. Pourquoi les retraites suscitent-elles autant de mobilisations ?

La première réforme des retraites décidée par Édouard Balladur, à l’été 1993, n’a fait l’objet d’aucune manifestation alors qu’elle prévoyait des changements profonds du mode de calcul, dont le passage de 37,5 à 40 ans de cotisations, la revalorisation des retraites sur l’inflation et non plus sur les salaires. Cette réforme ne concernait que le secteur privé. Elle avait fait l’objet de contreparties envers les syndicats, à savoir, d’une part, la mise en place d’un fonds de solidarité vieillesse pour le financement, par l’impôt, des ­prestations dites non contributives (notamment le minimum vieillesse) et, d’autre part, la garantie que toute exonération de cotisation sociale serait intégralement compensée par un financement équivalent de l’État au bénéfice du budget de la Sécurité sociale. 

C’est notamment cette absence de compensation qui explique le retour des déficits des régimes de retraite.

Ce dernier point est extrêmement important : il a été grosso modo respecté jusqu’à l’an dernier, lorsque le gouvernement Philippe a décidé de ne plus compenser intégralement, par un versement de l’État, les nombreuses exonérations de cotisations sociales existantes. Comme l’a souligné le Cor, dans son dernier rapport, c’est notamment cette absence de compensation qui explique le retour des déficits des régimes de retraite dans les années à venir ! 

Pour le reste, notre système de retraite garantit à la plupart de ceux qui ont eu une carrière complète de garder le niveau de vie de leur vie active. Les Français ne souhaitent pas que cet acquis social soit remis en cause. Mais le système actuel offre beaucoup moins de retraites aux femmes qu’aux hommes. Ceux – celles, le plus souvent – qui ont des carrières hachées, à temps partiel, sont particulièrement sanctionnés par des retraites basses. Les personnes avec les rémunérations les plus basses sont aussi celles qui ont une espérance de vie en bonne santé la plus courte et doivent attendre, comme tous les autres, 62 ans avant de toucher leur retraite.

Qu’est-ce qui est remis en cause aujourd’hui ?

Derrière le système de retraite par répartition français, il y a un contrat de solidarité entre les générations. Les actifs s’engagent à maintenir le niveau de vie des retraités. Ce contrat a été plus que respecté. Mais depuis les années 1980-1990, une nouvelle question sociale émerge : la situation des jeunes. Celle-ci repose principalement sur la solidarité des familles, sans faire l’objet d’une redistribution collective. 

La jeunesse est devenue une période plus longue et plus compliquée.

Avec la transformation de l’économie, qui nécessite des études plus longues, le bouleversement du marché du travail, qui entraîne une précarisation croissante, l’évolution du marché de l’immobilier, qui rend inaccessible la location et encore moins la propriété, la jeunesse est devenue une période plus longue et plus compliquée. Or, l’État providence stipule qu’avant 25 ans on est dépendant de ses parents. Les bourses sont attribuées en fonction des revenus parentaux, et il faut attendre 25 ans pour avoir droit à des aides sociales individuelles, excepté les aides personnalisées au logement (APL) et quelques rares garanties. 

L’État providence ne fait donc quasiment rien pour ceux qui sont le plus en difficulté. Le taux de pauvreté des 18-25 ans est trois fois supérieur à celui des plus de 60 ans, selon l’Observatoire des inégalités. Depuis la crise de 2008, le taux de pauvreté des enfants, des jeunes, des familles monoparentales n’a cessé d’augmenter, alors que celui des retraités a baissé. N’est-il pas temps de compléter la solidarité collective entre générations par une meilleure redistribution envers les plus jeunes, de façon à organiser une solidarité collective envers ceux qui en ont le plus besoin aujourd’hui ?

Source : La Vie

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