La justice française a donné jeudi trois mois à l'Etat pour justifier ses actions en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, une décision "historique" pour les défenseurs de l'environnement.

La plus haute juridiction française avait été saisie en janvier 2019 par le maire écologiste de Grande-Synthe (Nord), Damien Carême (élu depuis député européen et qui a donc quitté son mandat), qui estimait que sa commune du littoral du Nord était menacée de submersion par "l'inaction climatique" du gouvernement.

Le Conseil n'a pas immédiatement tranché sur le fond de ce premier dossier contentieux lié au climat à arriver devant lui, mais a donné trois mois à l'Etat - qui avait argumenté par écrit pour un rejet pur et simple de la demande - pour rendre compte de ses actions en matière de lutte contre les émissions responsables du réchauffement climatique.

Les juges administratifs ont notamment relevé que l'Etat s'était engagé, pour mettre en oeuvre l'accord de Paris de 2015 visant à limiter le réchauffement, à atteindre une baisse de 40% des émissions en 2030 par rapport à leur niveau de 1990.

Les engagements de la France doivent avoir un effet contraignant

Or les "budgets carbone" d'émissions adoptés dans les différents plans de l'Etat -dont la dernière "stratégie nationale bas carbone" remonte au mois d'avril- ont toujours été dépassés, comme l'ont notamment montré les rapports annuels du Haut Conseil pour le Climat. Et l'Etat a d'ailleurs en conséquence revu ses objectifs à la baisse.

Constatant ce "report (...) d'une partie de l'effort de réduction des émissions devant être réalisé", les juges administratifs ont demandé au gouvernement de justifier de la "compatibilité avec la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre" pour tenir son objectif de 2030.